Informations relatives à la protection des données

1. Aperçu de la protection des données

Remarques générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez, notamment via un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lors de la visite du site par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page). Cette collecte s’effectue automatiquement dès l’accès au site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu'utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez à tout moment du droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité des données à caractère personnel enregistrées vous concernant, ainsi que du droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.

À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d'analyse et solutions tierces

Lorsque vous visitez ce site web, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une analyse statistique. Cela se fait principalement à l'aide de programmes dits d'analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs du ou des hébergeurs. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de visites du site web et d'autres données générées par un site web.

L’hébergement externe a pour finalité l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ainsi que la garantie d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et de l’art. 25, al. 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs obligations de prestation et se conformeront à nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel aux hébergeurs suivants :

Infomaniak Network AG
Rue Eugène Marziano 25
CH-1227 Les Acacias (GE)

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lors de l’utilisation de ce site, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle précise également comment et dans quel but cela est effectué.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Remarque concernant le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

EVENT SETTING AG DESIGN EXPERIENCE
Simon Renggli Directeur créatif
Gaswerkstrasse 9
8952 Schlieren-Zurich
Suisse

Téléphone : +41 (0) 43 222 47 37
E-mail : info@event-setting.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, les noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation plus précise n’est mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent en notre possession jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement admissibles pour la conservation de vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu après la disparition de ces motifs.

Remarques générales concernant les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple via l’empreinte numérique du terminal), le traitement des données s’effectue également sur la sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où celles-ci sont nécessaires au respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également avoir lieu sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par celui-ci.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu'au marketing direct (art. 21 du RGPD)

Lorsque le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT REPOSE, VOUS POUVEZ LA CONSULTER DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTITUTION, À L'EXERCICE OU DE LA DÉFENSE DE DROITS (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21, AL. 1 DU RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel ; À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE MARKETING DIRECT. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21, AL. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, soit pour vous-même, soit pour un tiers, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, effacement et rectification

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment du droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, du droit de rectification ou d’effacement de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous contacter.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin d'un délai pour procéder à la vérification. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données plutôt que leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
  • Si vous avez formé une opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de procéder à une mise en balance de vos intérêts et des nôtres. Tant qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent – hormis leur stockage – être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. La présence d’une connexion cryptée est signalée par le passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur ainsi que par l’icône d’un cadenas dans la barre de statut.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont soit stockés temporairement sur votre terminal pour la durée d'une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents demeurent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous procédiez à leur suppression manuelle ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Ces cookies peuvent être émis par nos soins (cookies propriétaires) ou par des partenaires tiers (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de services fournis par des tiers au sein de nos pages (par exemple, des cookies pour la gestion des paiements en ligne).

Les cookies remplissent diverses fonctions, dont un grand nombre sont techniquement indispensables, certaines fonctionnalités du site, telles que la fonction panier ou l’affichage de vidéos, ne pouvant fonctionner sans eux. D’autres cookies peuvent être employés pour analyser les comportements des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la mise en œuvre du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez demandées (par exemple, la fonctionnalité du panier) ou à l'optimisation du site web (par exemple, les cookies destinés à mesurer l'audience du site) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’ enregistrement de cookies nécessaires pour assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Si un consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 de la TTDSG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.

Vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité les cookies et les services utilisés sur ce site web.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment :

  • le type et la version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
  • Heure de la requête au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à assurer un affichage techniquement irréprochable et à optimiser son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris l’ensemble des données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), sera enregistrée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous avez transmises via des demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse d’exister (par exemple, une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation légaux – demeurent inchangées.

Inscription sur ce site web

Vous pouvez vous inscrire sur ce site web afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur la page . Nous utilisons les données saisies à cette fin uniquement dans le but de vous permettre d’utiliser l’offre ou le service pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription.

En cas de modifications importantes, par exemple concernant l’étendue de l’offre ou de modifications techniques nécessaires, nous utilisons l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription pour vous en informer par ce biais.

Le traitement des données saisies lors de l’inscription a pour finalité l’exécution de la relation d’utilisation résultant de l’inscription et, le cas échéant, la conclusion de contrats supplémentaires (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).

Les données recueillies lors de l’inscription sont conservées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur ce site web, puis supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

5. Outils d'analyse et publicité

Matomo

Ce site web utilise le service d'analyse web open source Matomo.

Grâce à Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d’analyser des données relatives à l’utilisation de notre site web par les visiteurs. Cela nous permet notamment de déterminer quand et quelles pages ont été consultées, ainsi que la région d’où proviennent ces visites. En outre, nous collectons divers fichiers journaux (par exemple, adresse IP, référent, navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés) et pouvons mesurer si les visiteurs de notre site web effectuent certaines actions (par exemple, clics, achats, etc.).

La mise en œuvre de cet outil d’analyse s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui prévoit un intérêt légitime de l’exploitant du site à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser son offre en ligne et ses actions publicitaires. Dans la mesure où un consentement approprié a été recueilli, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG, dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Anonymisation de l'adresse IP

Lors de l’analyse avec Matomo, nous activons l’anonymisation des adresses IP. Dans ce cadre, votre adresse IP est tronquée avant l’analyse, de sorte qu’elle ne peut plus vous être attribuée de manière univoque.

Analyse sans cookies

Nous avons configuré Matomo de manière à ce qu'il n'enregistre aucun cookie dans votre navigateur.

Hébergement

Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, de sorte que l’ensemble des données d’analyse demeure sous notre contrôle et n’est en aucun cas transmis à des tiers.

6. Newsletter

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée, sauf sur une base volontaire. Pour la gestion de la newsletter, nous faisons appel à des prestataires de services de newsletter décrits ci-dessous.

Rapidmail

Ce site web utilise Rapidmail pour l'envoi de newsletters. Le prestataire est la société rapidmail GmbH, Augustinerplatz 2, 79098 Fribourg-en-Brisgau, Allemagne.

Rapidmail est un service permettant notamment d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous avez saisies pour vous abonner à la newsletter sont stockées sur les serveurs de Rapidmail en Allemagne.

Analyse des données par Rapidmail

À des fins d’analyse, les e-mails envoyés via Rapidmail intègrent un « pixel de suivi » qui se connecte aux serveurs de Rapidmail lors de l’ouverture du message. Cette fonctionnalité permet de déterminer si une newsletter a été ouverte.

De plus, nous sommes en mesure de déterminer quels liens ont été cliqués au sein de la newsletter et à quelle fréquence. Tous les liens contenus dans l’e-mail sont des liens de suivi, qui permettent de compter vos clics. Si vous ne souhaitez pas que Rapidmail procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cet effet, nous mettons à votre disposition un lien correspondant dans chaque message de la newsletter.

Pour plus d'informations sur les fonctions d'analyse de Rapidmail, veuillez consulter le lien suivant : https://de.rapidmail.wiki/kategorien/statistiken/.

Base juridique

Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par cette révocation.

Durée de conservation

Les données que vous nous avez fournies dans le but de vous abonner à la newsletter sont conservées par nos soins jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter auprès de nous ou du prestataire de services de newsletter, puis supprimées de la liste de diffusion après votre désabonnement. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées par cette mesure.

Après votre désabonnement de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail sera conservée chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter, le cas échéant dans une liste noire, dans la mesure où cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données issues de la liste noire ne seront utilisées qu’à cette fin et ne seront pas recoupées avec d’autres données. Cette mesure répond à la fois à votre intérêt et à notre intérêt légitime de respecter les dispositions légales régissant l’envoi de newsletters (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). L’enregistrement dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives à la sécurité des données de Rapidmail à l'adresse suivante : https://www.rapidmail.de/datensicherheit.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que ce dernier traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

7. Commerce électronique et prestataires de paiement

Traitement des données clients et contractuelles

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel des clients et les données contractuelles pour établir, définir le contenu et modifier nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de bénéficier du service ou pour le facturer. La base juridique en est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Les données client collectées sont supprimées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale et l’expiration des délais de conservation légaux éventuellement applicables. Les délais de conservation légaux restent inchangés.

Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour les boutiques en ligne, les revendeurs et l’expédition de marchandises

Lorsque vous passez une commande de marchandises auprès de notre société, nous transmettons vos données à caractère personnel à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu’au prestataire de services de paiement responsable du traitement du paiement. Seules sont communiquées les données dont le prestataire concerné a besoin pour accomplir sa mission. La base juridique en est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Si vous avez donné votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison afin que celle-ci puisse vous informer par e-mail du statut d’expédition de votre commande ; vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Transmission de données lors de la conclusion d'un contrat pour des services et des contenus numériques

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’établissement de crédit chargé du traitement du paiement.

Aucune transmission plus étendue des données n’est effectuée, sauf si vous avez expressément consenti à une telle transmission. Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement exprès.

Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Services de paiement

Nous intégrons des services de paiement fournis par des sociétés tierces sur notre site web. Lors d’un achat, vos données de paiement (par exemple, nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement aux fins du traitement du paiement. Pour ces transactions, les conditions contractuelles et les dispositions relatives à la protection des données des différents prestataires s’appliquent. Le recours aux prestataires de services de paiement s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD (exécution du contrat) ainsi que dans l’intérêt d’un processus de paiement aussi fluide, pratique et sécurisé que possible (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où votre consentement est sollicité pour certaines opérations, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données ; les consentements peuvent être révoqués à tout moment avec effet pour l’avenir.